Conditions générales de vente

1. Identification et objet

Le service SUM.IT est fourni par ETHEREIS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris 103 663 167, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR44103663167, joignable à contact@sum-it.fr (ci-après « ETHEREIS »).

Les CGV définissent les conditions d’accès et d’utilisation du service SUM.IT, outil en ligne de pilotage de l’activité des vendeurs Amazon en France et dans l’Union européenne, proposé par abonnement.

Elles s’appliquent à toute souscription et prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf accord écrit contraire d’ETHEREIS.

Leur acceptation est obligatoire : elle se fait en cochant la case prévue lors de l’inscription ou de la souscription. ETHEREIS conserve la date et l’heure de cette acceptation.

2. Description du service

• SUM.IT est une application accessible en ligne. Tous les modules décrits sur le site sum-it.fr sont inclus dans tous les plans.
• La connexion au compte Amazon du client se fait par les interfaces officielles d’Amazon : la Selling Partner API et, pour les données et la gestion des campagnes publicitaires, l’Amazon Ads API. Elle n’a lieu qu’après l’autorisation explicite du client, donnée depuis ses comptes Amazon, et le client peut retirer cette autorisation à tout moment.
• SUM.IT est un outil indépendant, non affilié à Amazon. La disponibilité, l’exhaustivité et l’exactitude des données dépendent des interfaces d’Amazon, sur lesquelles ETHEREIS n’a aucun contrôle.
• Les chiffres fiscaux et comptables (marges, P&L, TVA, OSS) sont fournis à titre indicatif, comme aide au pilotage et à la préparation des déclarations. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable, ni une déclaration. Le client reste seul responsable de ses déclarations et doit les faire valider par son expert-comptable.

3. Compte client

• Le client crée un compte avec des informations exactes et les tient à jour.
• Il garde ses identifiants confidentiels et répond des accès et des actions des utilisateurs qu’il autorise sur son compte.
• Un abonnement est souscrit par client (société). Un compte Seller correspond à un Seller ID Amazon, toutes marketplaces de l’Union européenne incluses.

4. Essai gratuit

• Chaque nouveau client bénéficie de 30 jours d’essai, avec un accès complet au service et sans carte bancaire.
• L’essai est limité à un seul par client : même société ou même Seller ID.
• À la fin de l’essai, aucun prélèvement n’a lieu, puisqu’aucun moyen de paiement n’est enregistré. Sans souscription, l’accès est suspendu et le compte est fermé.
• Les données du compte sont supprimées dans les 30 jours suivant sa fermeture, puis effacées des sauvegardes au fil de leur rotation, au plus tard 90 jours après la fermeture, conformément à la politique de confidentialité. Une souscription faite avant leur suppression permet de les retrouver.

5. Plans et tarifs

• Starter : 19 € HT par mois, 1 compte Seller, 1 000 commandes par mois.
• Pro : 39 € HT par mois, 1 compte Seller, 5 000 commandes par mois.
• Business : 79 € HT par mois, 3 comptes Seller inclus, commandes illimitées.
• Option : 19 € HT par mois par compte Seller supplémentaire, sur les plans Pro et Business.
• Abonnement annuel : −20 % sur le plan et les options.

Offre fondateur. Les 50 premiers abonnés payants, dans l’ordre de leur premier paiement, bénéficient de −30 % à vie sur le prix de leur plan et de leurs options. La remise est maintenue tant que l’abonnement reste actif sans interruption ; elle est définitivement perdue en cas de résiliation. Elle ne se cumule pas avec la remise annuelle : l’abonné fondateur bénéficie de la seule remise de −30 %, qu’il paie au mois ou à l’année.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA s’y ajoute selon les règles en vigueur ; un client professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide est facturé hors taxes, la TVA étant autoliquidée par ses soins.

Le volume de commandes correspond aux commandes importées au cours d’un mois calendaire, toutes marketplaces et tous comptes Seller du client confondus.

ETHEREIS peut faire évoluer ses prix pour l’avenir. Toute évolution est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application et reste sans effet sur la période en cours, y compris pour un abonnement annuel. Le client peut résilier avant son entrée en vigueur.

6. Dépassement des limites du plan

• Si le client dépasse le volume de commandes de son plan, la synchronisation continue et le client est prévenu. Il dispose alors de trois semaines pour passer au plan supérieur ; à défaut, la synchronisation est mise en pause. Ses données restent accessibles dans tous les cas.
• Le nombre de comptes Seller connectés ne peut pas dépasser celui que prévoient le plan et les options souscrits.

7. Durée, renouvellement et changement de plan

• Abonnement mensuel : sans engagement, renouvelé tacitement chaque mois.
• Abonnement annuel : engagement de 12 mois, renouvelé tacitement pour 12 mois. Le client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant l’échéance.
• Passage à un plan supérieur : effet immédiat, facturé au prorata de la période restante.
• Passage à un plan inférieur : effet à la fin de la période en cours. Il n’est pas possible si le nombre de comptes Seller connectés dépasse la limite du plan visé.

8. Facturation et paiement

• L’abonnement est payable d’avance, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe.
• Les factures sont disponibles dans l’espace client.
• En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
• En cas de défaut de paiement, le client est relancé. Sans régularisation 15 jours après la première relance, l’accès au service est suspendu ; l’abonnement peut ensuite être résilié par ETHEREIS. Les données sont alors traitées comme indiqué à l’article 4 et dans la politique de confidentialité.

9. Résiliation

• Par le client : à tout moment, depuis son espace client (portail de facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n’est dû, y compris pour un abonnement annuel.
• Par ETHEREIS : en cas de manquement grave du client (usage frauduleux, non-paiement, atteinte à la sécurité du service, violation des conditions d’Amazon), après une mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.
• Réversibilité : avant la fermeture de son compte, le client peut exporter son P&L et ses rapports en PDF et en CSV. Ses données sont ensuite supprimées selon la politique de confidentialité.

10. Obligations du client

• Utiliser le service conformément à la loi, aux CGV et aux conditions d’Amazon (Seller Central, Selling Partner API, Amazon Ads).
• Saisir des données exactes (coûts d’achat, régime de TVA, fournisseurs) : les calculs du service en dépendent.
• Ne pas revendre le service ni le mettre à la disposition de tiers, ne pas en extraire massivement les données, ne pas en pratiquer l’ingénierie inverse, ne pas tenter d’accéder aux données d’autres clients ni contourner les limites de son plan.

11. Disponibilité et support

• ETHEREIS est tenue à une obligation de moyens. Le service est accessible 24 heures sur 24, sauf maintenance, annoncée lorsque c’est possible, et sauf indisponibilité des interfaces d’Amazon ou des hébergeurs.
• Aucun engagement de niveau de service chiffré n’est pris.
• Le support est assuré par e-mail à contact@sum-it.fr, en français, les jours ouvrés.

12. Données

Le client reste propriétaire de ses données. ETHEREIS les traite pour son compte, uniquement pour fournir le service. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Pour les données personnelles contenues dans les données du client (notamment celles de ses propres clients), ETHEREIS agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les clauses correspondantes figurent en annexe des CGV.

13. Responsabilité

• ETHEREIS est tenue à une obligation de moyens.
• Elle ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires ou de clientèle, ni des conséquences des décisions prises sur la base des chiffres du service.
• Elle ne répond pas des erreurs ou de l’indisponibilité des données fournies par Amazon.
• ETHEREIS assure des sauvegardes régulières ; sa responsabilité en cas de perte de données est limitée à la restauration de la dernière sauvegarde disponible.
• Les actions sur les campagnes publicitaires (création, enchères, budgets, mise en pause) sont décidées et validées par le client. Les dépenses publicitaires sont facturées par Amazon au client, qui en reste seul responsable. ETHEREIS ne répond pas de leur montant ni de leurs résultats.
• Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le client au titre des 12 derniers mois.

14. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque SUM.IT et les contenus du service restent la propriété d’ETHEREIS. Le client dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.

15. Références commerciales

ETHEREIS ne cite pas un client comme référence sans son accord écrit.

16. Modification des CGV

Toute nouvelle version des CGV est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application ; le client peut résilier avant son entrée en vigueur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement.

17. Dispositions générales

• Force majeure : aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
• Si une clause des CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

18. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris, ressort du siège d’ETHEREIS, sont seuls compétents.

Annexe : traitement des données personnelles (article 28 du RGPD)

• Objet : fournir le service SUM.IT au client (synchronisation, calculs, tableaux de bord, exports, support).
• Durée : celle de l’abonnement, prolongée des délais de suppression prévus à l’article 4 et dans la politique de confidentialité.
• Nature des données : données du compte vendeur Amazon et des campagnes publicitaires du client, y compris les données personnelles qu’elles peuvent contenir (par exemple celles des acheteurs d’une commande), et données des utilisateurs du compte client.
• Instructions : ETHEREIS ne traite ces données que sur instruction documentée du client, que constituent les CGV et l’usage du service.
• Confidentialité : seules les personnes qui en ont besoin y ont accès, et elles sont tenues à la confidentialité.
• Sécurité : les mesures décrites dans la politique de confidentialité (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement par société, accès limités et journalisés).
• Sous-traitants ultérieurs : le client autorise ETHEREIS à recourir à des sous-traitants (hébergement, envoi d’e-mails, paiement) tenus aux mêmes obligations. Leur liste est communiquée sur demande ; le client est informé de tout changement et peut s’y opposer. Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Assistance : ETHEREIS aide le client à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes et à respecter ses propres obligations de sécurité.
• Violation de données : ETHEREIS notifie au client toute violation de données dans un délai de 48 heures au plus après en avoir pris connaissance.
• Contrôle : ETHEREIS met à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet la réalisation d’audits, à la charge du client, sur préavis raisonnable et dans le respect de la confidentialité des autres clients.
• Fin du contrat : le client peut exporter ses données avant la fermeture de son compte ; elles sont ensuite supprimées selon les délais de la politique de confidentialité, sauf obligation légale de conservation.